Le rôle du notaire

Le rôle du notaire : rédiger et recevoir des actes

Le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme d’actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l’espace juridique européen, soit la forme d’actes sous seing privé. La détention par le notaire du sceau de l’État donne aux actes et contrats authentiques le caractère de l’autorité publique et la valeur d’un jugement en dernier ressort. Le rôle du notaire est aussi de constater officiellement le consentement des parties et de s’engager personnellement sur le contenu et la date de l’acte authentique. Moyen de preuve efficace, facteur de transparence, ce dernier s’impose aux contractants, il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit. Sa conservation - pendant 100 ans - par le notaire renforce la sécurité juridique qu’apporte aux clients l’acte authentique. Le rôle du notaire est celui du Gardien de la mémoire ; le notaire n’en a pas moins recours aux techniques les plus modernes dans l’exercice de sa profession.

Le notaire pour conseiller les particuliers ...

Plus spécifiquement, le rôle du notaire pour les Particuliers est de conseiller et de mettre en œuvre les solutions les mieux adaptées à leurs besoins dont il est souvent le confident. Chargé d’aplanir les différents et d’éviter les conflits et contentieux entre les parties, le rôle du notaire est parfois d’intervenir dans les rapports entre clients afin de trouver une solution à un problème, en recourant à la conciliation ou à la médiation et demain à l’arbitrage.

... mais aussi interlocuteur privilégié des entreprises

Le rôle du notaire est également très prépondérant pour les entreprises. Celui-ci est très souvent sollicité par elles. Le rôle du notaire est d’assurer, parfois en liaison avec d’autres professionnels du droit, des prestations dans des domaines aussi variés que le conseil juridique ou fiscal, l’expertise ou l’audit, la transmission d’entreprise ou le conseil en gestion patrimoniale. Le notaire peut vous accompagner à chaque moment clé de votre vie : pour vos besoins personnels comme professionnels. N’hésitez pas à nous consulter, nous saurons vous accompagner dans la réalisation de tous vos projets.

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Sources : notaires.fr

Les notaires, conseillers en organisation de patrimoine

Les difficultés inhérentes à l'organisation et à la transmission d'un patrimoine, qu'il appartienne à une personne physique ou à une personne morale, ne sont pas toujours proportionnelles à son importance. Nombreux sont les facteurs (économiques, familiaux, fiscaux, juridiques ou psychologiques) susceptibles d'influer sur le choix d'une solution. La première démarche du notaire consiste à comprendre les intentions du propriétaire, puis à vérifier leur compatibilité avec la situation familiale, fiscale et sociale de celui-ci. A l'instant du choix, qu'on appelle « l'arbitrage », il analyse le projet sous tous ses aspects : familial, économique, fiscal et social. L'organisation du patrimoine, au même titre que les choix familiaux, dépend, dans une large mesure, de facteurs affectifs. Le notaire, spécialiste du droit de la famille, trouve ici une nouvelle occasion d'exercer ses compétences en ce domaine.

Sources : notaires.fr

Les notaires, conseils des familles

Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui touchent les structures familiales (diminution des mariages, augmentation des unions libres et des divorces) et les patrimoines familiaux (mobilité, adaptation aux différents âges de la vie, mise en place de solidarités familiales, surendettement). Ils répondent aux nouveaux besoins suscités par ces changements, en proposant des solutions adaptées, tant juridiques que fiscales. Les notaires ne règlent pas seulement, a posteriori, les conséquences patrimoniales des évènements familiaux tels que divorce, décès ou accident engendrant un handicap. Ils sont aussi des conseillers qui peuvent être consultés par les familles à tout moment, pour préparer la transmission des biens ou modifier la structure d'un patrimoine, en fonction des besoins actuels et futurs (logement, complément de retraite). Conseillers juridiques et patrimoniaux des familles, les notaires contribuent à prévenir les conflits et à limiter les recours aux tribunaux.

Sources : notaires.fr

Les notaires, interlocuteurs du chef d'entreprise

Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l'entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d'une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales. Les notaires rédigent également les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, établissent les baux et leur cession et d'une manière générale, dressent tous les contrats touchant à l'activité économique tels que crédit-bail, franchise et cessions de blocs de contrôle.

Sources : notaires.fr